Peut-on s’associer avec d’autres auto-entrepreneurs?

C’est bien connu : on est toujours plus fort à plusieurs que tout seul. Dans le monde de l’entrepreneuriat, l’association entre plusieurs personnes est fréquente pour affronter ensemble les défis et les obstacles mais aussi pour unir des forces multiples, des talents, des métiers. Mais il y a un cas auquel nous allons nous intéresser dans cet article : est-ce que 2 ou plusieurs auto-entrepreneurs peuvent s’associer ? Rappelons que l’auto-entrepreneur est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. La « petite activité » d’un auto-entrepreneur concerne le commerce, l’artisanat ou le libéral et peut-être également mixte. La création du statut se fait en ligne. C’est simple et rapide. Le statut d’auto-entrepreneur a été créé pour permettre à un plus grand nombre d’accéder à l’entrepreneuriat. Et au vues des difficultés que peut connaître un auto-entrepreneur, il peut être conduit à réfléchir à s’associer avec un autre auto-entrepreneur, et ce pour plusieurs raisons :

  • cumul de compétences pour récupérer de plus gros contrats
  • répartition des contrats pour ne pas dépasser le seuil du chiffre d’affaires annuel
  • répartition des charges de fonctionnement (locaux, achat de matériel, etc)

Mais cette collaboration entre plusieurs auto-entrepreneurs est-elle légale ?

Légal ► Le Groupement d’intérêt économique (GIE)

Dans le cadre de la création d’un Groupement d’intérêt économique, l’association entre plusieurs auto-entrepreneurs est possible. Le GIE est une structure qui prolonge les activités de chacun des auto-entrepreneurs. De cette manière, plusieurs auto-entrepreneurs peuvent répondre à des appels d’offre émis par les entreprises de manière plus convaincantes, le but étant de proposer plusieurs compétences. Avec le GIE, deux auto-entrepreneurs peuvent aussi mutualiser des dépenses pour des achats groupés tels que les achats de matériel, de publicité, ou encore de flyers.

Soumis à un cadre juridique plus souple que la société, le Groupement d’intérêt économique est une solution qui permet à deux indépendants de coopérer sans s’associer. Attention : l’inconvénient de cette solution est que les membres d’un GIE sont solidaires en cas de dette. Donc si l’un des auto-entrepreneurs contracte une dette professionnelle, le montant de cette dette pourra être demandé aux autres membres du GIE. Vous ne pourrez pas dire que vous ne le saviez pas !

Légal ► Le contrat de partenariat commercial

Autre forme légale qui permet à plusieurs auto-entrepreneurs de devenir partenaire : le contrat de partenariat commercial. C’est un contrat qui peut être utilisé lorsque deux personnes morales, une personne morale et un auto-entrepreneur ou même deux auto-entrepreneurs ont pour projet de collaborer.

Cette collaboration peut être continue, plus ou moins permanente et doit être établie dans le but de réaliser des affaires et de développer les activités commerciales de chaque partie.

L’intérêt est bien un premier temps financier  puisque les partenaires se facilitent mutuellement la tâche et atteignent ensemble un objectif en mettant en commun leurs forces de travail et leurs ressources. Le contrat de partenariat commercial permet aussi à chacun de rester autonome sur le plan juridique et financier.

Prenons un exemple Concrètement, le Partenaire « A » prospecte des clients pour le compte du Partenaire « B ». L’objectif : que le partenaire « B » puisse établir des relations commerciales concrétisées par des contrats de prestations de services avec ces clients. Le partenaire « A », en contrepartie du service rendu grâce à sa prospection efficace, percevra une rémunération sous la forme d’une commission déterminée au préalable et conjointement entre les parties.

Illégal ► Entreprendre une activité  avec un autre auto-entrepreneur

Oui, il est possible pour deux ou plusieurs auto-entrepreneurs de s’associer. Mais attention, la ligne juridique peut vite être franchie! Et il faut bien veiller à faire la différence entre le contrat de partenariat commercial et le GIE qui sont deux formes de partenariat possibles mais très encadrées sur le plan juridique, et d’autres formes de collaborations qui débouchent naturellement sur la création d’une société.

Ces associations doivent être mise en place pour des opérations ponctuelles de mutualisation des forces et/ou des moyens financiers. Donc il faut que chaque auto-entrepreneur conserve son propre portefeuille-clients, ses propres locaux et ses propres charges. Si deux ou plusieurs auto-entrepreneurs collaborent pour éviter de payer des taxes et des cotisations, cela sera considéré comme une fraude et vous vous exposerez à des sanctions. Ce qui est tout à fait normal !

Vous avez des questions ou une réaction sur l’association de plusieurs auto-entrepreneurs ? Donnez votre avis en laissant un commentaire en bas de cet article.

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Cyrille Gandolfo
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Cyrille Gandolfo

Community Manager chez Humaniance
Passionné par les nouvelles technologies et l'entrepreneuriat, je mets mon savoir-faire au service des Ressources Humaines et des freelances!
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  • Le Cardinal

    Merci pour ces informations pertinentes…

    Il existe une autre forme de partenariat non évoquée ci dessus : Les SCM ( sociétés collectives de moyens pour lesquelles chacun garde son indépendance et sa comptabilité propre et où seuls des moyens commerciaux , marketing ou humain sont mis en commun auprès des partenaires .

    Serge le Cardinal

  • Sarah Macheboeuf

    Bonjour,
    Merci pour l’article! Je me pose une question. Je souhaite collaborer avec des auto-entrepreneurs, je serai en charge de trouver des clients et je proposerai aux auto-entrepreneurs d’aller voir ces clients btob. Mais c’est moi qui facturerai la prestation globale à l’entreprise et les auto-entrepreneurs me facturent à moi. Mais c’est ce que je peut collaborer avec eux en tant que « auto-entrepreneur » ou je dois être une société?
    Un auto-entrepreneur peut-il faire travailler d’autres auto-entrepreneur??
    Merci de me répondre!!
    Sarah.