Fin du RSI : A quoi devront s’attendre les travailleurs indépendants ?

Fin du Régime Social des Indépendants : quelles conséquences ?

Les travailleurs indépendants sont par définition des travailleurs autonomes : c’est à dire qu’ils ne sont pas dans une situation de subordination juridique à l’égard des personnes avec lesquelles ils contractent.

Ils peuvent choisir entre 2 statuts : l’entreprise individuelle et la société. En effet, ils peuvent s’associer avec d’autres prestataires afin de créer une société en participation.

L’entreprise individuelle est cependant le statut le plus répandu en France notamment grâce au nombre d’auto-entrepreneurs qui ne cesse de croître.

A noter 1,1 million d’auto-entrepreneurs en 2016, ce qui représente presque la moitié des travailleurs indépendants !

Ils sont libres dans leur travail : horaires, dates, moyens, … avec tous les avantages et inconvénients que cela implique. Les travailleurs indépendants sont soumis à leurs propres risques/contraintes et s’approprient les bénéfices éventuels de leur travail.

A noter  La France est l’un des pays de l’UE ayant le moins d’indépendants, La moyenne Européenne étant de 15%.

De nos jours, il est très fréquent de faire appel à un travailleur indépendant pour un bien ou un service dans des domaines divers et variés. Les secteurs englobant le plus d’indépendants sont le commerce, l’artisanat, la santé, la communication et l’informatique. Le terme anglais « Freelance » est de plus en plus utilisé notamment dans les deux derniers domaines cités précédemment.

Qu’il s’agisse d’un commerçant, artisan, ou d’un membre d’une profession libérale, ils sont rémunérés sous forme d’honoraires, avec ou sans TVA selon le régime applicable, sans avoir à s’acquitter de cotisations sociales (payées directement par le travailleur indépendant au régime de protection sociale dont il dépend).

Ils sont rattachés à un régime spécifique de la sécurité sociale (Régime des travailleurs non-salariés non agricoles) bien distinct du régime général et ils ne sont pas concernés par les règles fixées par le Code du Travail.

La suppression du RSI

Mais à partir du 1er Janvier 2018, le régime auquel ils sont rattachés (Régime Social des Indépendants) va disparaître. En effet, le régime des travailleurs indépendants va être rattaché au régime général de la sécurité sociale.

Cette grande mesure du programme Macron a été annoncée par le gouvernement en début de quinquennat en la personne du 1er ministre: Edouard Phillipe.

Les missions actuelles du RSI : à savoir le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants et le versement de leurs prestations, seront transférées aux organismes du régime général de la Sécurité sociale d’ici 2 ans.

Au terme de cette réforme, les travailleurs indépendants relèveront :

  • De la CPAM (caisses primaires d’assurance maladie) pour l’assurance maladie-maternité.
  • De la Carsat (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) pour la retraite de base.
  • De l’ Ursaff (unions de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales) pour le recouvrement de leurs cotisations sociales personnelles.

A quoi devront s’attendre les travailleurs indépendants ?

Ils pourront désormais profiter d’un système aussi rapide et efficace que celui des salariés et le gouvernement assure que les barèmes et les cotisations de ceux-ci resteront toujours différents de celles des salariés d’entreprise.

A noter Si les cotisations des travailleurs indépendants étaient alignés sur celles des salariés, leur niveau de contribution augmenterait de 30% !

Les prestations resteront les mêmes qu’auparavant, c’est à dire que le remboursement des soins de santé, les retraites de base et complémentaire ainsi que les services relevant de l’action sociale ne seront pas modifiées.

Les (+) :

Pour les auto-entrepreneurs :

Ces travailleurs indépendants continueront de bénéficier d’une fiscalité particulière. Sauf qu’en plus, la gestion de leur régime sera adossé au régime général afin d’éviter les procédures de recouvrement brutales.

Lorsqu’il devra effectuer sa déclaration auprès du CFE (Centre de formalités des entreprises) l’autoentrepreneur sera orienté vers un guichet unique du régime général au lieu d’être orienté vers l’actuel RSI.

Pour les chômeurs :

A l’heure actuelle, les travailleurs indépendants ne bénéficient pas d’une assurance chômage. Pour faire face à cette situation, le président Macron a prévu la mise en place d’un système d’assurance chômage universelle.

Pour le moment, on sait que peu de choses à propos de cette mesure mais on peut d’ores et déjà dire qu’à moyen terme, les travailleurs indépendants auraient droit à une assurance chômage (ce qui n’est pas prévu par le RSI actuellement).

Pour la contribution sociale généralisée (CSG) :

Les travailleurs indépendants seront les premiers touchés par la hausse de la CSG (réforme voulue par Emmanuel Macron) servant à compenser une baisse des charges. Bien que cette réforme fera sans nul doute gagner du pouvoir d’achat aux salariés (Les prévisions annoncent jusqu’à 250€/an pour un salarié au Smic), elle risque d’avoir l’effet inverse chez les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les retraités si aucune mesure compensatoire n’est prise.

Pour ne pas désavantager les travailleurs indépendants, le gouvernement assure réfléchir à de nouvelles solutions comme abaisser les cotisations maladie de ceux-ci par exemple.

 

Article écrit par Maxime Chalmont, rédacteur auprès du courtier indépendant bonne-assurance.com.

 

Sources :

  • Les Echos
  • Le Point
  • L’Opinion
  • Previssima
  • gouv.fr Travailleurs indépendants
  • statistiques

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