Top 5 des statuts juridiques adoptés par les freelances

Au niveau mondial, le travail est en pleine évolution. Selon l’étude « A vision for the economy of 2040 », de l’Institut Roosevelt et de la Fondation Kauffman, « le travail traditionnel est en train de mourir » et il est fort probable que, d’ici 2040, « l’économie sera à peine reconnaissable ».

D’ailleurs, cette évolution est déjà clairement en marche aux États-Unis où les travailleurs indépendants représentent quand même 34 % des actifs. Aussi, cette tendance se fait également sentir en France et vous êtes de plus en plus nombreux à vous laisser tenter par l’expérience du travail indépendant. Néanmoins, le travail en freelance peut parfois s’avérer être un véritable parcours du combattant. En l’occurrence, le premier obstacle consiste à choisir son statut juridique.

Aussi, afin de vous aider à vous positionner en fonction de votre situation, voici un rapide tour d’horizon des cinq statuts juridiques différents pouvant être adoptés en freelance.

1 – L’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 01/01/2016)

Avantages : Ce statut juridique créé en 2009 offre de nombreux avantages. En effet, il simplifie grandement les démarches administratives ainsi que les formalités de création d’entreprise. Par ailleurs, il n’implique pas de facturation de la TVA. Enfin, les charges sociales et l’impôt sur le revenu sont calculés en fonction du chiffre d’affaires réellement encaissé.

Inconvénients : En revanche, le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas de déduire ses charges professionnelles de son chiffre d’affaires. De même, comme l’auto-entrepreneur est en franchise de TVA, il ne peut pas récupérer la TVA qu’il paye sur ses dépenses. Cela peut donc être un bénéfice en termes de facturation mais un inconvénient en ce qui concerne les dépenses payées aux fournisseurs. Par ailleurs, l’un des inconvénients majeurs de ce statut est le plafonnement du chiffre d’affaires. En effet, il est impossible d’être auto-entrepreneur en réalisant un chiffre d’affaires supérieure à 82 200 € pour une entreprise commerciale ou 32 900 € pour une entreprise libérale. Enfin, sachez que depuis 2014, les auto-entrepreneurs commerçants sont obligées d’être immatriculées au RCS et que les artisans sont tenus de réaliser un stage « préalable à l’installation » d’une durée de 30 heures et dont le coût s’élève à 180 euros.

2 – Le portage salarial

Avantages : Contrairement au statut d’auto-entrepreneur, le portage salarial n’induit pas de plafond de chiffre d’affaires. Il permet de gérer le développement de sa société en totale autonomie mais rattache l’indépendant à une structure qui s’occupe de toutes les démarches administratives, fiscales et financières. Les tâches chronophages se voient ainsi considérablement réduites. De plus, ce statut permet de travailler en freelance tout en conservant un statut de salarié. De ce fait, il implique une meilleure couverture sociale ainsi que l’accumulation de droits au chômage. Il permet alors de lancer sa société sans prendre de risques. Qui plus est, il s’agit d’une pratique totalement encadrée par l’État depuis la loi de modernisation du marché du travail du mois de juin 2008.

Inconvénients : Bien évidemment, ce type de service à un coût. La société de portage salarial prélève entre 5 à 11 % de votre chiffre d’affaires. De même, le portage salarial n’est pas vraiment ouvert à tous. En effet, le portage salarial impose un minimum de facturation (et donc de salaire) ainsi sue l’autonomie du salarié porté pour trouver ses propres missions.

3 – L’entreprise individuelle (EI ou EIRL)

Avantages : La création d’une entreprise individuelle ne nécessite aucun apport de capital social. De même, les formalités de création d’entreprise sont extrêmement simplifiées. En outre, il n’est pas nécessaire de rédiger des statuts. Par ailleurs, aucun formalisme juridique ne leur est appliqué (pas d’obligation de déposer ses comptes annuels au greffe par exemple) et il est possible de gérer ce type d’entreprise sans payer les services d’un comptable. Enfin, ce statut juridique permet de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise dans la limite de la réalisation d’un chiffre d’affaires n’excédant pas 82 200 € pour les entreprises commerciales ou 32 900 € pour les entreprises libérales.

Inconvénients : Comme aucune distinction n’est faite entre l’entrepreneur et sa société, celui-ci engage son patrimoine personnel (ainsi que ceux de son conjoint en cas de mariage). Par ailleurs, en cas de dépassement des plafonds prévus par la loi, et si l’entrepreneur individuel ne peut pas bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, il est à ce titre soumis au plus haut barème d’imposition.

4 – Le statut de société (EURL / SARL / SASU)

Avantages : A la différence du statut d’entrepreneur individuel, une société fait le distinguo entre le capital de l’entreprise et celui de l’entrepreneur. Cette situation est donc moins lourde de conséquences en cas de dépôt de bilan. Les risques sont plus limités. De plus, une société peut être composée de plusieurs associés, ce qui n’est pas le cas en auto-entreprise. Par ailleurs il est facile d’ouvrir le capital d’une société et d’attirer de nouveaux investisseurs. Enfin, le fait d’être dirigeant de société (uniquement pour les SA et SAS) permet de bénéficier d’un statut social similaire à celui des salariés.

Inconvénients : Néanmoins, la création de société est plus lourde et plus coûteuse que celle des autres statuts juridiques. En l’occurrence, le fait d’avoir une société impose certaines obligations légales telles que le fait de rendre ses comptes visibles ou de faire appel à un comptable.

5 – L’artiste-auteur, un statut particulier…

Ce statut juridique un peu particulier est très répandu chez les freelancers (surtout en ce qui concerne les graphistes). En l’occurrence, il permet de toucher des droits d’auteur. Les revenus créés ne peuvent alors provenir que de ses propres créations, de la cession de ses œuvres ou de la reproduction d’œuvres. Qui plus est, il faut percevoir au minimum 8649 € par an.

Avantages : Ce statut permet alors de profiter d’une exonération de la taxe professionnelle. Le taux de TVA est réduit à 10%. Les cotisations sociales sont très limitées. Enfin, les bénéfices sont taxés sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Inconvénients : Cela impose le fait d’être déclaré auprès de la Maison de Artistes ou de l’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs. De plus, cette couverture sociale ne prend pas en charge les accidents du travail, la maladie professionnelle ou le chômage. D’ailleurs, un revenu minimum est nécessaire afin d’être adhérent à une caisse de sécurité sociale. Enfin, en cas de faillite, les biens personnels peuvent être saisis.

Aujourd’hui, la France compte environ 2,3 millions de travailleurs indépendants et autant de situations différentes. Il convient alors d’analyser avec attention vos besoins afin de trouver le statut juridique le plus approprié. N’hésitez pas non plus à vous faire aider en vous tournant vers un organisme spécialisé tel que la Chambre de Commerce et de l’industrie, la Chambre des Métiers et de l’artisanat ou encore l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales).

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