Zoom sur le portage salarial : Obtenez le nouveau guide référence du Portage

Ce mois-ci, nous avons le plaisir de vous en dire un peu plus sur un des statuts juridiques préférés des Freelances : le portage salarial. En pleine croissance depuis les 5 dernières années, le portage salarial est une solution alternative à la création d’entreprise. Il qui permet d’exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte) tout en bénéficiant du statut social très sécurisant de salarié.

Le portage salarial, c’est quoi ?

Le portage salarial est une relation tripartite entre la société de portage salarial, le client et le freelance. Sur le terrain, le freelance est libre de prospecter, négocier et réaliser ses prestations de manière totalement autonome. La clientèle lui appartient (loi du 25 juin 2008).
En revanche, d’un point de vue juridique, il est salarié de la société de portage qui assure toute la gestion administrative et comptable de ses missions, encadre le salarié et lui apporte des conseils et services facilitant son quotidien. Ce statut est donc sécurisant dans la mesure où le salarié porté bénéficie à la fois de la sécurisation du statut de salarié, tout en restant maitre de sa propre activité : choix de ses clients.

Le portage salarial, pour qui ?

L’ordonnance du 2 avril 2015  encadre désormais le dispositif de portage salarial. Le portage salarial ne peut concerner que des salariés d’un haut niveau de qualification ou d’expertise, exerçant en grande autonomie. Le texte fixe également les garanties pour la personne portée, l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente, ainsi que les obligations de l’entreprise de portage. Il prévoit que l’activité de portage peut donner lieu à un contrat à durée déterminée ou à un contrat à durée indéterminée, et garantit la rémunération du salarié porté pour la réalisation de sa prestation chez le client

Pour synthétiser :

• Le salarié porté possède le statut cadre et dispose d’un niveau d’expertise et de qualification tel qu’il s’accompagne nécessairement d’une autonomie dans la négociation de la prestation avec le client et dans l’exécution de cette prestation.
• Le salarié porté assure la prospection de ses clients et négocie directement avec ces derniers le prix de la prestation à accomplir.
• Le choix de l’entreprise de portage salarial appartient au salarié porté.
• Le salarié porté a la propriété commerciale de sa clientèle.
• Un régime de sécurité sociale plus avantageux que celui d’un freelance
• Garantie d’un versement de salaire en début mois (avance de trésorerie)
• Cotisation aux caisses de retraite et de prévoyance cadre
• Droit ouvert à l’assurance chômage en fin de mission.

Le portage salarial, quels avantages ?

• Un régime de sécurité sociale plus avantageux que celui d’un freelance
• Garantie d’un versement de salaire en début mois (avance de trésorerie)
• Cotisation aux caisses de retraite et de prévoyance cadre
• Droit ouvert à l’assurance chômage en fin de mission.

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