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Recruteurs - Conditions générales de vente

ARTICLE 1.Objet

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent par défaut, indépendamment des Conditions générales d'utilisation du client sur lesquelles elles priment. Le client accepte les présentes Conditions générales de vente du seul fait de son inscription aux services proposés par la société Humaniance.
Ces services sont réservés à toute personne physique ou morale intervenant dans le cadre de son activité professionnelle.
Les offres de missions diffusées par le client sont insérées et intégrées aux critères de recherche proposés sur le site web www.humaniance.com.
L’accès au site humaniance.com est possible pour toute personne disposant d’un accès internet haut débit, et d'un navigateur internet à jour.
Lors de son inscription sur le site internet, le client détermine un login et un mot de passe qui sont activés automatiquement. Un email de confirmation est ensuite adressé au client à l’adresse mail qu’il a indiquée.
Ces identifiants permettent au client d’accéder de façon permanente à son compte. Ils sont confidentiels et personnels et ne peuvent être communiqués ou revendus à des tiers.
Le client, peut, depuis son interface, rajouter autant de produits/services souhaités à son panier, et valider sa commande, via les différents moyens de paiement proposés par humaniance.com .

Offres de missions
Le client peut publier et clôturer à tout moment ses offres de missions. Toute création ou modification d'une offre de mission est soumise à validation par humaniance.com.

CVthèque
Depuis son interface utilisateur, le client peut également accéder à la CVthèque.
Le client peut gratuitement rechercher des profils à l’aide des critères de recherche proposés. La consultation des CV est gratuite mais l’accès aux coordonnées varie selon le statut du client («Basic» «Flash» ou «Premium»). La consultation des profils est limitée à 50 CV par jour.

Il est strictement interdit au client de consulter ou de télécharger les CV contenus dans la CVThèque dans le but d’enrichir sa propre base de données, qu’elle soit accessible ou non au public. A défaut, le client versera à la société Humaniance, à titre de dommages et intérêts la somme de 150 euros par CV téléchargé ou consulté.
Quel que soit l’usage du CV fait par le client, celui-ci s’engage à respecter la législation relative au traitement et à la protection des données personnelles.

Annuaire des entreprises qui recrutent
Le client peut également, via son interface, associer à son profil une présentation succincte de son entreprise dans un texte de2 500 caractères maximum. Il peut ajouter un logo au format PNG ou JPG, et un lien vers le site internet de son entreprise.

Accès « Basic»
Après son inscription, le client bénéficie automatiquement d'un accès « Basic» et accède gratuitement aux services suivants :
- La création et diffusion d'offres de mission.
- L'accès à tous les CV de la CVthèque en mode anonyme.

Le client peut ensuite mettre à jour ce statut en souscrivant à un accés payant Flash ou Premium qui donne droits aux avantages suivants :

Accès « Flash»
- Accès complet à 5 CV de la CVthèque (coordonnées) dans la limite de 50 CVs vus par jour.
- Accès aux candidatures reçues.
- 1 Compte utilisateur

Accès « Premium 1 mois»
- Accès complet à 100 CV de la CVthèque (coordonnées) dans la limite de 50 CVs vus par jour.
- Accès aux candidatures reçues.
- 2 Comptes utilisateurs.
- Téléchargement en PDF des CV.
- Référencement dans notre annuaire des entreprises qui recrutent.
- Noter et évaluer les freelances sur leur CV.

Accès « Premium 3 mois»
- Accès complet à 400 CV de la CVthèque (coordonnées) dans la limite de 50 CVs vus par jour.
- Accès aux candidatures reçues.
- 3 Comptes utilisateurs.
- Téléchargement en PDF des CV.
- Référencement dans notre annuaire des entreprises qui recrutent.
- Noter et évaluer les freelances sur leur CV.

ARTICLE 2.Tarifs

Les services décrits en article 1 sont portés à la connaissance des Recruteurs dans la partie Formules de recrutement de son compte

ARTICLE 3.Paiement

Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire, par virement ou par chèque pour les accés Premium
Le règlement de la commande s'effectue exclusivement par carte bancaire pour l' accés Flash
S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
Le montant de la commande est débité de manière immédiate.
S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé dés réception de ce dernier.
Le client devra le libeller à l'ordre de la société Humaniance et l'envoyer par courrier postal à l'adresse suivante : Humaniance - 5 esplanade Compans Caffarelli - Bâtiment A - CS 57130 - 31071 TOULOUSE CEDEX 7.
La facture est éditée et immédiatement disponible en ligne sur le compte de l’acheteur, après paiement. En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
La plateforme web humaniance.com utilise le service de paiement en ligne Mercanet (BNP), les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la société Humaniance, mais gérées directement par le service de sécurisation.

ARTICLE 4.Rétractation

Les services sont livrés instantanément par téléchargement d'une prestation immatérielle. En accord avec le client, la société Humaniance commence donc à délivrer l'accès au service après l'acte de souscription. Les parties conviennent donc que la souscription et l'accès à un service ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

ARTICLE 5.Obligations des parties

Obligations de humaniance<.com
Humaniance.com met à la disposition du client tous les moyens pour permettre la gestion de son compte et la diffusion de ses offres de missions et pour sauvegarder les données stockées dans sa base de données par le client.
Humaniance.com ne s’engage pas sur le nombre de consultations ou de réponses aux offres de missions. Elle n’a à sa chargeaucune obligation de conseil relative aux ressources humaines, au recrutement ou aux formations.
Obligations du client
Le client s’engage à respecter les dispositions légales en matière d’embauche, et par conséquent ne pas faire de discriminations à l’embauche, conformément aux dispositions des articles L122-45 et suivants du Code du Travail et à fournir à la Société l’ensemble des données nécessaires à son identification qui lui sont demandées par cette dernière.

ARTICLE 6. Responsabilité

a.Responsabilité
Le client est propriétaire et auteur de tout le contenu édité sur humaniance.com et en est le seul responsable. À ce titre, il s’engage à ne pas faire apparaître de termes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou manifestement illicites.
La société Humaniance stocke sur des serveurs connectés en permanence à Internet, des données informatiques. Elle met à la disposition du client les moyens techniques lui permettant de publier ses offres de missions sur le réseau et ne peut être considérée comme l’auteur des Offres de Missions mises en ligne. A ce titre, humaniance.com n’est responsable qu’en tant qu’hébergeur au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour laconfiance dans l'économie numérique(dite «LCEN»). Elle n’est en aucun cas tenue de vérifier et/ou modifier le contenu des offres de mission et/ou des réponses des candidats. La société Humaniance ayant exclusivement à sa charge une obligation de moyen, sa responsabilité n’est pas engagée notamment en cas d’éventuelles interruptions de services, arrêts de diffusion des Offres de Missions sur le réseau internet indépendants de sa volonté, dommages de tout type commis par des tiers, y compris la contamination par virus.
b.Exclusion de responsabilité
La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en raison:
-des restrictions ou interruptions d’accès sur les réseaux d’accès à internet et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet ou au réseau privé FAI, liées à des tiers ou à des opérations de maintenance ou d’entretien, ou des perturbations inhérentes au réseau.
-des restrictions ou interruptions d’accès au site liés à un hébergement du site défectueux pouvant aller jusqu’à l’absence d’hébergement.
- de la transmission accidentelle de virus ou des intrusions malveillantes de tiers dans le système informatique du client.
En tant qu’hébergeur au sens de la LCEN, humaniance.com n’est pas tenue responsable de tout contenu illicite des Offres de Missions diffusées par la Société, des CV des candidats ou de leurs lettres de motivation. Elle n'est pas non plus responsable de tout courrier indésirable parvenu au client.
Humaniance.com n’offre aucune garantie quant au nombre de CV présents dans la CVthèque, au contenu de ces CV, à la disponibilité et à la qualification des candidats.
La responsabilité de Humaniance ne pourra pas être engagée en cas de faute, négligence, omission, défaillance du client dans l’exécution de ses obligations contractuelles.
Humaniance.com ne sera pas tenue responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages indirects tels que manque à gagner, préjudice commercial ou financier, augmentation de frais généraux, conséquence du recours de tiers, ainsi que des dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l'objet du contrat.
Aucune des parties n’est tenue responsable des retards, de non-exécution ou autre manquement à ses obligations, dès lors qu’elle apporte la preuve que ses défaillances sont dues à des événements ayant les caractères de force majeure, telle qu’ils sont définis par la jurisprudence. La partie qui invoque un événement de force majeure doit, dès la survenance d’un tel événement, le notifier à l’autre partie par téléphone ou courrier électronique et confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

ARTICLE 7. Arrêt des services

Le client peut supprimer son compte et arrêter les services correspondants à tout moment.
En cas de manquement ou d’inexécution de ses obligations par le client, humaniance.com se réserve le droit de clôturer le compte de ce dernier, après envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception restée sans effet dans un délai de quinze (15) jours suivant l’envoi de ce courrier.
En cas de clôture de son compte, le client ne pourra plus accéder à son interface, ni la gérer. L’ensemble des données stockées par le client sera alors supprimé de la base de données. Les Offres de Missions toujours en cours n’apparaîtront plus sur le sitewww.humaniance.com.

ARTICLE 8. Confidentialité

Les parties devront respecter l’obligation de secret absolu pour l’ensemble des informations, notamment nominatives, échangé entre elles, collecté par le biais des services de humaniance.com ou porté à leur connaissance respective de quelque manière que ce soit, dans le cadre du présent contrat.
Les parties s’engagent à obtenir le même engagement de leur personnel, de leurs partenaires et/ou sous-traitants susceptibles d’avoir accès à ces informations.

ARTICLE 9. Propriété intellectuelle

Humaniance.com reste propriétaire des droits d’auteurs afférents au concept humaniance.com et à la solution technique permettant la diffusion d’offres de mission sur le site web humaniance.com . Le contrat ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur ce concept.
Les parties restent propriétaires de leurs marques et signes distinctifs.

ARTICLE 10. Dispositions diverses

Les parties s’autorisent mutuellement à faire état de leur nom commercial, logo et/ou signe distinctif, de leur marque et autre désignations commerciales respectifs à titre de référence dans le cadre de leurs supports de communication, tels que plaquette, site web humaniance.com... .
Le client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables en matière de conservation et de traitement des données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
Le présent contrat, ses annexes et tout acte qui en dépend sont soumis au droit français. Toutes difficultés ou contentieux relatifs au contrat sont soumis aux juridictions compétentes du ressort de Toulouse.
La société Humaniance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV les modalités substantielles de son offre, qui restent consultables à tout moment sur le site internet. Les services préalablement souscrits seront garantis aux clients. 

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