Formateur - Gestion et réglementation des ICPE - Freelance H/F

3 jours
sur site en Rhône-Alpes

Publiée le 24/11/2021

Réf. AO.2021.1181

Formateur - Gestion et réglementation des ICPE - Freelance H/F

LEXOM, France (Client final)  
 
Sur site à Montélimar (Rhône-Alpes)
Débute le 10/01/2022
Entre 300 et 500 € HT par jour
3 jours
Les 10 11 et 12 janvier 2022

Description

Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France. 

Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création.

 Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.

Gestion et réglementation des ICPE

Objectifs

  • Décrire et approfondir la réglementation et les procédures liées à la gestion des ICPE
  • Identifier les obligations administratives
  • Identifier les différentes étapes de la vie d’une ICPE

Programme

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Décrire la réglementation
  • Rôle des acteurs
  • Directive IED
  • Nomenclature ICPE
  • Code de l’environnement

Jour 1 - Après-midi

2. Gérer l'ouverture d’installation
  • Les différents régimes
  • Déclaration, enregistrement, Autorisation
  • Les arrêtés
  • SEVESO
  • Les points clefs : étude d’impact, étude de danger, POI

Jour 2 - Matin

3. Agir pendant la période d’ouverture
  • Ouvertures d’unités complémentaires
  • Changement d’exploitants
  • Réagir en cas d’accident
  • Bilan de fonctionnement

Jour 2 - Après-midi

4. Gérer la fermeture d’installation
  • Nouvelles garanties financières
  • Procédures de mise à l’arrêt
  • Remise en état de l’installation
  • Remise en état des sols
5. Examiner les contentieux
  • Les responsabilités
  • Juridictions administratives

Jour 3 - Matin

6. Élaborer le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE)
  • Mise en place du projet
  • Les régimes de classement
  • Procédures administratives
  • Planning
  • Méthode de pilotage
  • Impliquer tous les partenaires
  • Compléter le dossier
  • Préparation
  • Pièces justificatives
  • L’étude d’impact
  • Bilan initial
  • Lister les documents
  • Analyser les impacts
  • L’étude de danger
  • Analyser les risques
  • Notions d’hygiène et sécurité
  • Lister les documents
  • Suivi de dossier
  • Procédure administrative
  • Négocier un arrêté préfectoral
  • Enquête publique et CODERST

Jour 3 - Après-midi

7. Réaliser sa conformité à l’arrêté préfectoral
  • Analyser l’arrêté
  • Nomenclature ICPE
  • Les différentes clauses
  • Apporter des modifications
  • Assurer sa conformité
  • Identifier ses obligations
  • Communiquer avec l’inspecteur
  • Les outils d’évaluation de la conformité

Profil recherché

Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum. 

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#AO.2021.1181

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