Formateur - La Loi sur l'eau - Freelance H/F
Description
Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France.
Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création.
Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.
La Loi sur l'eau
Objectifs
- Gérer l'ensemble de la réglementation sur l'eau
- Identifier les étapes et les facteurs clés de succès pour monter son dossier loi sur l'eau
- Éviter les risques de contentieux
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire la réglementation
- Directive 23/10/00
- Loi 30/12/06
- Code de l’environnement
- Grenelle I et II
Jour 1 - Après-midi
2. Identifier les institutions et protagonistes principaux
- SAGE
- SADGE
- Les acteurs
- Collectivités territoriales
Jour 2 - Matin
3. Examiner les activités demandant autorisation
- Nomenclature de l’eau
- Les différentes activités
- ICPE
- Les cas particuliers
4. Identifier les sanctions
- Les différentes polices
- Sanctions administratives et pénales
- Les recours
Jour 2 - Après-midi
5. Connaître les étapes de constitution du dossier "Loi sur l’eau"
- Les étapes
- Les consultations
- Etudes d’impacts
- Effets de Natura 2 000
- Obligations pour les rejets et les prélèvements
Profil recherché
Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.
Cette offre n'est plus disponible.
#AO.2021.1177