Formateur - La Loi sur l'eau - Freelance H/F

2 jours
sur site en Rhône-Alpes

Publiée le 24/11/2021

Réf. AO.2021.1177

Formateur - La Loi sur l'eau - Freelance H/F

LEXOM, France (Client final)  
 
Sur site à Montélimar (Rhône-Alpes)
Débute le 20/12/2021
Entre 300 et 500 € HT par jour
2 jours
Les20 et 21 décembre 2021

Description

Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France. 

Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création.

 Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.

La Loi sur l'eau

Objectifs

  • Gérer l'ensemble de la réglementation sur l'eau
  • Identifier les étapes et les facteurs clés de succès pour monter son dossier loi sur l'eau
  • Éviter les risques de contentieux

Programme

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Décrire la réglementation
  • Directive 23/10/00
  • Loi 30/12/06
  • Code de l’environnement
  • Grenelle I et II

Jour 1 - Après-midi

2. Identifier les institutions et protagonistes principaux
  • SAGE
  • SADGE
  • Les acteurs
  • Collectivités territoriales

Jour 2 - Matin

3. Examiner les activités demandant autorisation
  • Nomenclature de l’eau
  • Les différentes activités
  • ICPE
  • Les cas particuliers
4. Identifier les sanctions
  • Les différentes polices
  • Sanctions administratives et pénales
  • Les recours

Jour 2 - Après-midi

5. Connaître les étapes de constitution du dossier "Loi sur l’eau"
  • Les étapes
  • Les consultations
  • Etudes d’impacts
  • Effets de Natura 2 000
  • Obligations pour les rejets et les prélèvements

Profil recherché

Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum. 

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#AO.2021.1177

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