Formateur - La réglementation de l'environnement - Freelance H/F
Description
Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France.
Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création.
Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.
La réglementation de l'environnement (26 27 28 avril 2021)
Objectifs
- Identifier les responsabilités
- Décrire la règlementation
- Identifier les acteurs
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :
Jour 1 - Matin
1. Examiner les responsabilités
- Civiles, pénales, administratives
- Les poursuites possibles
- La délégation des pouvoirs
- Principe de « pollueur-payeur »
- Notion de faute ou de négligence
Jour 1 - Après-midi
2. Décrire la réglementation
- Lois sur l’eau, l’air, les sols pollués
- ISO 14 001
- REACH
- Code de l’environnement
- Déchets : décret 2011-828
- Règlement CLP et ADR
Jour 2 - Matin
3. Examiner les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
- Loi 30/07/03
- Les régimes de déclaration, enregistrement, autorisation
- L’arrêté préfectoral
- La nomenclature
- Les différentes installations : soumises à déclaration, soumise à déclaration avec contrôle périodique, soumises à autorisation préfectorale d’exploiter, soumises à autorisation préfectorale d’exploiter avec servitude d’utilité publique
- SEVESO
Jour 2 - Après-midi
4. Examiner les études et leurs impacts sur l'environnement
- Etude d’impact
- Mesures préventives
- Plan de Prévention des Risques Technologiques
Jour 3 - Matin
5. Examiner la démarche de la prévention
- Les acteurs : internes et externes
- Les outils
- Les plans
Jour 3 - Après-midi
6. Identifier les outils
- Les autorisations administratives
- Les enquêtes publiques
- Les outils de protection de la nature
- Le droit de l’urbanisme
Profil recherché
Expérience de formateur obligatoire, 1 an minimum.