Formateur - Les élections du CSE - Freelance H/F
Description
Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France.
Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création.
Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.
Les élections du CSE
Objectifs
- Gérer les enjeux liés aux élections professionnelles
- Gérer l'organisation pratique des élections
- Gérer les aspects matériels de l'élection
- Examiner l'échéance du 31.12.2019
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier les enjeux du scrutin de représentativité
- Existe-t-il un risque d'immixtion syndical ?
- Le résultat du vote aura-t-il un impact ?
- La légitimation des organisations syndicales
- Transition entre IRP et CSE
- Conséquences sur les mandats en cours
2. Examiner les modalités de décompte des effectifs
- Salariés comptant pour une unité
- Salariés partiellement pris en compte
- Personnes non prises en compte dans les effectifs
- Taille et diversité des établissements
3. Gérer la négociation du protocole d'accord préélectoral
- Quand ?
- Avec qui ?
- Sur quel contenu ?
- Quid en cas d'absence de protocole d'accord préélectoral ?
4. Examiner l'électorat et l'éligibilité
Après-midi
5. Gérer l'organisation pratique du scrutin
- L'organisation du vote
- Le secret du vote
- Le bureau de vote
- Les modalités du scrutin
- Le scrutin par voie électronique
- Le scrutin par correspondance
6. Transmettre les résultats
- Procéder au dépouillement
- Attribuer les sièges
7. Gérer les contentieux
- Les instances compétentes
- Causes et conséquences en cas d'annulation
8. Préparer des cas pratiques
- Simulation de scrutins
Profil recherché
Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.
Cette offre n'est plus disponible.
#AO.2023.0080