Formateur Licenciement économique et PSE - Freelance - H/F

Organisme de formation, nous recherchons un formateur - H/F susceptible d'animer une formation sur le thème Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi, à PARIS le 21 août 2017.

Programme de la formation :

1. GPEC et licenciement économique

•  GPEC et procédure de licenciement économique
•  Les clauses à négocier

2. Le cadre juridique

•  La loi sur la sécurisation de l’emploi
•  Circonstances de justification d'un licenciement économique collectif ou individuel
•  Sanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification

3. Mesures alternatives au licenciement

•  Le plan de départs volontaires
•  L’activité partielle
•  Les accords compétitivité-emploi et accords mobilité
•  La formation, la mobilité interne ou la réorganisation du temps de travail
•  Quid du recours à la rupture conventionnelle ?

4. Préparer le projet de licenciement économique

•  Le décompte des effectifs et la préparation du dossier
•  Le rôle des interlocuteurs internes et externes
•  Les mesures pratiques conservatoires

5. Reclassement : les obligations à respecter

•  Les textes et de la jurisprudence
•  Préparation du recueil des offres

6. Le PSE

•  Homologation de l’administration ou accord collectif majoritaire
•  Accord collectif : modalités, consultation du CE et du CHSCT, rôle de l’inspection du travail

7. Etablir et mettre en oeuvre l'ordre des licenciements

•  La compétence professionnelle et les critères d’ordre
•  Les critères à privilégier

8. Ce que doit contenir un bon PSE

•  La procédure
•  Le contrat de sécurisation professionnelle
•  Le congé de reclassement

9. Contrôle, suivi et contestation du PSE

•  Rôle de l'autorité administrative
•  Le rôle du juge des référés
•  Le rôles du CE, des syndicats et des salariés
•  Quid de la réintégration des salariés en cas de nullité du plan ?
•  Le risque contentieux

10. Coût du licenciement

•  Régime social et fiscal des indemnités
•  Evaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE