Formateur Licenciement économique et PSE - Freelance - H/F

1 jours
sur site en Île-de-France

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Formateur Licenciement économique et PSE - Freelance - H/F

LEXOM, FR-France-EUR (Sous-traitant)  
Sur site à Paris (Île-de-France)
Débute le 21/08/2017
Entre 200 et 300 € HT par jour
1 jours
Lundi 21 août 2017, 7 heures/jour

Description

Organisme de formation, nous recherchons un formateur - H/F susceptible d'animer une formation sur le thème Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi, à PARIS le 21 août 2017.

 

Programme de la formation :

1. GPEC et licenciement économique
  •  GPEC et procédure de licenciement économique
  •  Les clauses à négocier
2. Le cadre juridique
  •  La loi sur la sécurisation de l’emploi
  •  Circonstances de justification d'un licenciement économique collectif ou individuel
  •  Sanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification
3. Mesures alternatives au licenciement
  •  Le plan de départs volontaires
  •  L’activité partielle
  •  Les accords compétitivité-emploi et accords mobilité
  •  La formation, la mobilité interne ou la réorganisation du temps de travail
  •  Quid du recours à la rupture conventionnelle ?
4. Préparer le projet de licenciement économique
  •  Le décompte des effectifs et la préparation du dossier
  •  Le rôle des interlocuteurs internes et externes
  •  Les mesures pratiques conservatoires
5. Reclassement : les obligations à respecter
  •  Les textes et de la jurisprudence
  •  Préparation du recueil des offres
6. Le PSE
  •  Homologation de l’administration ou accord collectif majoritaire
  •  Accord collectif : modalités, consultation du CE et du CHSCT, rôle de l’inspection du travail
7. Etablir et mettre en oeuvre l'ordre des licenciements
  •  La compétence professionnelle et les critères d’ordre
  •  Les critères à privilégier
8. Ce que doit contenir un bon PSE
  •  La procédure
  •  Le contrat de sécurisation professionnelle
  •  Le congé de reclassement
9. Contrôle, suivi et contestation du PSE
  •  Rôle de l'autorité administrative
  •  Le rôle du juge des référés
  •  Le rôles du CE, des syndicats et des salariés
  •  Quid de la réintégration des salariés en cas de nullité du plan ?
  •  Le risque contentieux
10. Coût du licenciement
  •  Régime social et fiscal des indemnités
  •  Evaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE
 

Profil recherché

Profil / Expérience

 

  • Vous justifiez d'une réelle expérience en tant que formateur dans ce domaine.
  • Vous êtes en mesure de créer vos propres supports pédagogiques

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#AO.2017.0838

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