Formateur Licenciement économique et PSE - Freelance - H/F
Description
Organisme de formation, nous recherchons un formateur - H/F susceptible d'animer une formation sur le thème Maîtriser le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi, à PARIS le 21 août 2017.
Programme de la formation :
1. GPEC et licenciement économique
- GPEC et procédure de licenciement économique
- Les clauses à négocier
2. Le cadre juridique
- La loi sur la sécurisation de l’emploi
- Circonstances de justification d'un licenciement économique collectif ou individuel
- Sanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification
3. Mesures alternatives au licenciement
- Le plan de départs volontaires
- L’activité partielle
- Les accords compétitivité-emploi et accords mobilité
- La formation, la mobilité interne ou la réorganisation du temps de travail
- Quid du recours à la rupture conventionnelle ?
4. Préparer le projet de licenciement économique
- Le décompte des effectifs et la préparation du dossier
- Le rôle des interlocuteurs internes et externes
- Les mesures pratiques conservatoires
5. Reclassement : les obligations à respecter
- Les textes et de la jurisprudence
- Préparation du recueil des offres
6. Le PSE
- Homologation de l’administration ou accord collectif majoritaire
- Accord collectif : modalités, consultation du CE et du CHSCT, rôle de l’inspection du travail
7. Etablir et mettre en oeuvre l'ordre des licenciements
- La compétence professionnelle et les critères d’ordre
- Les critères à privilégier
8. Ce que doit contenir un bon PSE
- La procédure
- Le contrat de sécurisation professionnelle
- Le congé de reclassement
9. Contrôle, suivi et contestation du PSE
- Rôle de l'autorité administrative
- Le rôle du juge des référés
- Le rôles du CE, des syndicats et des salariés
- Quid de la réintégration des salariés en cas de nullité du plan ?
- Le risque contentieux
10. Coût du licenciement
- Régime social et fiscal des indemnités
- Evaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE
Profil recherché
Profil / Expérience
- Vous justifiez d'une réelle expérience en tant que formateur dans ce domaine.
- Vous êtes en mesure de créer vos propres supports pédagogiques
Cette offre n'est plus disponible.
#AO.2017.0838