Formateur - Pratique de la douane / contentieux douaniers - Freelance H/F

1 jours
sur site en Midi-Pyrénées

Publiée le 14/09/2018

Réf. AO.2018.1079

Formateur - Pratique de la douane / contentieux douaniers - Freelance H/F

LEXOM, FR-France-EUR (Sous-traitant)  
 
Sur site à Toulouse (Midi-Pyrénées)
Débute le 05/11/2018
Entre 200 et 300 € HT par jour
1 jours
7 heures sur 1 journée

Description

Objectifs de la formation

  •  Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douanier
  •  Définir une stratégie douanière
  •  Connaître les recours légaux possibles

Programme de la formation

Matin :

I. Le déroulement des contrôles douaniers

  •  Les autorités chargées du contrôle
  •  La nouvelle charte de contrôle douanier
  •  Déroulement de la procédure de contrôle
  •  Etablissement des procès-verbaux

II. La notification des infractions

  •  Les principales infractions douanières et leurs sanctions
  •  La qualification des infractions
  •  Responsabilité pénale et civile
  •  Personnes punissables
  •  Les intéressés à la fraude

Après Midi :

III. Gérer les litiges avec les douanes

  •  Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts
  •  Régler les litiges

IV. Les voies de recours

  •  Les règles de compétences
  •  Remise ou remboursement de droits
  •  Extinction des poursuites

Profil recherché

Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.

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#AO.2018.1079

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