Formateur -La Loi sur l'eau - Freelance H/F

14 heures
sur site en Rhône-Alpes

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Publiée le 21/07/2021

Réf. AO.2021.0722

Formateur -La Loi sur l'eau - Freelance H/F

LEXOM, France (Client final)  
 
Sur site à Lyon (Rhône-Alpes)
Débute le 06/09/2021
Entre 300 et 500 € HT par jour
14 heures
Flexible sur la semaine du 6 au 10 septembre 2021.

Description

Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France. 

Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création.

 Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.

La Loi sur l'eau

Objectifs

  • Gérer l'ensemble de la réglementation sur l'eau
  • Identifier les étapes et les facteurs clés de succès pour monter son dossier loi sur l'eau
  • Éviter les risques de contentieux

Programme

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Décrire la réglementation
  • Directive 23/10/00
  • Loi 30/12/06
  • Code de l’environnement
  • Grenelle I et II

Jour 1 - Après-midi

2. Identifier les institutions et protagonistes principaux
  • SAGE
  • SADGE
  • Les acteurs
  • Collectivités territoriales

Jour 2 - Matin

3. Examiner les activités demandant autorisation
  • Nomenclature de l’eau
  • Les différentes activités
  • ICPE
  • Les cas particuliers
4. Identifier les sanctions
  • Les différentes polices
  • Sanctions administratives et pénales
  • Les recours

Jour 2 - Après-midi

5. Établir le Dossier Loi sur l’Eau
  • Les étapes
  • Les consultations
  • Etudes d’impacts
  • Effets de Natura 2 000
  • Obligations pour les rejets et les prélèvements

Profil recherché

Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum. 

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#AO.2021.0722

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